L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2021

L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796)

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057428 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057428 , version 1

Citer

Céline Mangematin. L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796). Lexbase [site Web], 2021, n°868. ⟨hal-04057428⟩

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