L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase [site Web] Année : 2021

L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796)

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04057428

Soumis le : mardi 4 avril 2023-10:28:42

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:46:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057428 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057428 , version 1

Citer

Céline Mangematin. L'absence de responsabilité civile de l'association estudiantine pour la chute d'une étudiante alcoolisée. Commentaire de l'arrêt rendu par la Civ. 1, 8 avril 2021 (19-20.796). Lexbase [site Web], 2021, n°868. ⟨hal-04057428⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More