Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien

Caroline Chamard-Heim
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Soumis le : lundi 3 avril 2023-23:28:10

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Caroline Chamard-Heim. Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien. Contrats et marchés publics , 2023, 3, pp.comm. n° 88. ⟨hal-04057166⟩

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