Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057166 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057166 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien. Contrats et marchés publics , 2023, 3, pp.comm. n° 88. ⟨hal-04057166⟩
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