Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2023
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04057166
Soumis le : lundi 3 avril 2023-23:28:10
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04057166 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien. Contrats et marchés publics , 2023, 3, pp.comm. n° 88. ⟨hal-04057166⟩
Collections
60
Consultations
0
Téléchargements