Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2023

Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis

Caroline Chamard-Heim
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 3 avril 2023-23:19:17

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Caroline Chamard-Heim. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine public : balle de match pour le droit de l’Union, obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis. Contrats et marchés publics , 2023, 2, pp.comm. n° 52. ⟨hal-04057157⟩

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