Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839)

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04052225 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04052225 , version 1

Citer

Julien Théron. Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais, 2021, n°27, pp.66. ⟨hal-04052225⟩

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