Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839)

Julien Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065578
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04052225

Soumis le : jeudi 30 mars 2023-14:02:17

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04052225 , version 1 (30-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04052225 , version 1

Citer

Julien Théron. Recevabilité de la tierce opposition des associés, levée des incertitudes (Note sous Cass. 3ème civ. 23 sept. 2020, n°19-16.643 et Cass. com. 31 mars 2021, n°19-14.839). Gazette du Palais, 2021, n°27, pp.66. ⟨hal-04052225⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More