Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04047678 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047678 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n°2, pp.5. ⟨hal-04047678⟩

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