Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2023

Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : lundi 27 mars 2023-14:40:39

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:53:15

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hal-04047678 , version 1 (27-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04047678 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Un préjudice d'agrément quelle que soit la source de l'impossibilité, mais non limité à l'impossibilité…(obs. sous Cass. 2e civ., 5 janv. 2023). L'essentiel Droit des assurances, 2023, n°2, pp.5. ⟨hal-04047678⟩

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