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Article Dans Une Revue La Revue des juristes de Sciences Po Année : 2021

Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes

Marie Mesnil

Résumé

La situation des enfants intersexués – qui fait l'objet d'une plus grande visibilité depuis la fin des années 2000 à la suite d'importantes mobilisations des personnes concernées – interroge la binarité des sexes aussi bien dans les actes d’état civil que comme finalité de certains actes médicaux. Concernant le volet civil, il s’agit de discuter de l’opportunité de créer une troisième catégorie de sexe. La Cour de cassation a rejeté, le 4 mai 2017, la mention de sexe neutre. Aussi, afin de favoriser l'autodétermination des personnes, d'autres pistes de réflexion consistent à réfléchir à l'évolution, non pas des catégories de sexe, mais des modalités d'assignation à l'une ou l'autre d'entre elles. Indépendamment des évolutions en matière d’état civil, les pratiques médicales visant les enfants intersexes font l’objet d’une vive remise en cause. Deux voies sont alors possibles, à savoir l'encadrement de la prise en charge médicale des personnes présentant une variation du développement génital ou l'interdiction des opérations de conformation des organes sexuels à l'un ou l'autre sexe.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04041585 , version 1 (22-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04041585 , version 1

Citer

Marie Mesnil. Le droit à l’épreuve des droits des personnes intersexes. La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.102-106. ⟨hal-04041585⟩
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