Contrats entre personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Contrats entre personnes publiques

Résumé

Version actualisée au 1er janvier 2022

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019381 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019381 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 732. ⟨hal-04019381⟩

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