Contrats entre personnes publiques
Résumé
Version actualisée au 1er janvier 2022
Article Dans Une Revue
JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2022
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Soumis le : mercredi 8 mars 2023-12:35:05
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:46:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04019381 , version 1
Citer
Mathias Amilhat. Contrats entre personnes publiques. JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 732. ⟨hal-04019381⟩
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