La notion de peine en droit constitutionnel français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La notion de peine en droit constitutionnel français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04007107 , version 1 (27-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04007107 , version 1

Citer

Coralie Richaud. La notion de peine en droit constitutionnel français. L’individualisation des sanctions pénales en droit français et roumain, Projet Brancusi – PNCDI III – P3 – 3.1 (SCFRDSP), Faculté de Droit, Université de Bucarest, 12 octobre 2017, sous la direction d’Anne Ponseille (Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier - CERCOP), Oct 2017, Bucarest (Roumania), Roumanie. ⟨hal-04007107⟩
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