Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
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https://hal.science/hal-04007107
Soumis le : lundi 27 février 2023-18:48:25
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04007107 , version 1
Citer
Coralie Richaud. La notion de peine en droit constitutionnel français. L’individualisation des sanctions pénales en droit français et roumain, Projet Brancusi – PNCDI III – P3 – 3.1 (SCFRDSP), Faculté de Droit, Université de Bucarest, 12 octobre 2017, sous la direction d’Anne Ponseille (Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier - CERCOP), Oct 2017, Bucarest (Roumania), Roumanie. ⟨hal-04007107⟩
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