Casebooks, mirrors of French legal thought (1789-1914)
Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914)
Résumé
Pioneers of contemporary case law studies, founders of the most famous French legal publishing companies, inventors of new literary and doctrinal genres, the arrêtistes of the nineteenth century still remain largely unknown. In their casebooks, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz and their many collaborators, competitors and successors, were actors in their own right on the stage of French legal thinking, a stage too often reduced to the only authors of the doctrine. Between theory and practice, the contemporary "arrêtisme" formed, from theRevolution to the 1870s, a major movement of literature and legal thought. Over this period, the arrêtistes and the authors of legal doctrine clashed on epistemic and editorial grounds, opposing work and discourses on caselaw, and fighting for the monopoly of judicial analyses. However, from the 1880s onwards, the influx of university professors in casebooks marked the end of the practitioners’ arrêtisme. During the Belle Epoque, the authors of the "Ecole scientifique", who intended to renew the study and science of law, took possession of case law; presented as a salutory reconciliation between the School and the Court, the professors’ "jurisprudential project"nevertheless contributed to separate case law reports from the culture of practitioners they were originally derived from. What emerges from this study is a re-reading of the intellectual history of casebooks and arrêtistes, of which classical historiography gave a partial –if not biased -picture.
Pionniers des études jurisprudentielles contemporaines, fondateurs des plus célèbres maisons d'édition juridique françaises, inventeurs de nouveaux genres littéraires et doctrinaux, les arrêtistes du XIXe siècle demeurent encore largement méconnus. Au sein de leurs recueils de jurisprudence, Jean-Baptiste Sirey, Désiré Dalloz et leurs nombreux collaborateurs, concurrents et successeurs, ont pourtant été des acteurs à part entière d'une pensée juridique française trop souvent réduite aux seuls auteurs de la doctrine. Entre théorie et pratique, l'« arrêtisme » contemporain a ainsi formé, de la Révolution jusqu'aux années 1870, un mouvement majeur de la littérature et de la pensée juridiques. Sur cette période, arrêtistes et commentateurs de la doctrine se sont en effet âprement affrontés sur le terrain épistémique et éditorial, opposant travaux et discours sur la jurisprudence tout en luttant pour le monopole des études jurisprudentielles. À partir des années 1880 toutefois, l'arrivée massive des universitaires au sein des recueils de jurisprudence va marquer la fin de l'arrêtisme des praticiens. À la Belle Époque, les auteurs de l'« École scientifique » qui entendent renouveler l'étude et la science du droit s'emparent à leur tour activement de la jurisprudence ; présenté comme un rapprochement salvateur entre l'École et le Palais, le « projet jurisprudentiel » des professeurs va toutefois contribuer à détacher les recueils d'arrêts de la culture praticienne dont ils étaient originellement issus. Il ressort de cette étude une relecture de l'histoire intellectuelle des recueils d'arrêts et des arrêtistes, dont l'historiographie classique a brossé un portrait partiel, sinon partial.