Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
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https://hal.science/hal-04003322
Soumis le : vendredi 24 février 2023-09:25:17
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04003322 , version 1
Citer
Loic Peyen. Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 49, pp.1-6. ⟨hal-04003322⟩
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