Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409)

Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : vendredi 24 février 2023-09:25:17

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04003322 , version 1

Citer

Loic Peyen. Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 49, pp.1-6. ⟨hal-04003322⟩

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