Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409)

Loic Peyen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063881
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Domaines

Droit

Service Publications DSR-SCD-UT1C  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04003322

Soumis le : vendredi 24 février 2023-09:25:17

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04003322 , version 1 (24-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04003322 , version 1

Citer

Loic Peyen. Pollution de l’air : l’astreinte qui valait 30 millions (note sous CE, 17 oct. 2022, Assoc. Les amis de la Terre France et a., n° 428409). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n° 49, pp.1-6. ⟨hal-04003322⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More