Chapitre D'ouvrage
Année : 2021
Marine Jacques : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03971552
Soumis le : vendredi 3 février 2023-11:38:18
Dernière modification le : samedi 4 février 2023-04:17:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03971552 , version 1
Citer
Jérémy Jourdan-Marques. Commentaire de l'article 13 du Règlement n°261/2004. Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens, Bruylant Edition, pp.189, 2021, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6768-8. ⟨hal-03971552⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements