Commentaire de l'article 13 du Règlement n°261/2004 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Commentaire de l'article 13 du Règlement n°261/2004

Jérémy Jourdan-Marques
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Marine Jacques  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03971552

Soumis le : vendredi 3 février 2023-11:38:18

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03971552 , version 1 (03-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03971552 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. Commentaire de l'article 13 du Règlement n°261/2004. Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens, Bruylant Edition, pp.189, 2021, Droit de l'Union européenne, 978-2-8027-6768-8. ⟨hal-03971552⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More