Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2018

Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif

Résumé

Analyse de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dans le domaine locatif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03968581 , version 1 (01-02-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03968581 , version 1

Citer

Marc Dupré. Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif. La lettre juridique [Lexbase], 2018, 764, pp.N6659BXW. ⟨hal-03968581⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More