Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif
Résumé
Analyse de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dans le domaine locatif.
Article Dans Une Revue
La lettre juridique [Lexbase]
Année : 2018
Marc DUPRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03968581
Soumis le : mercredi 1 février 2023-18:22:33
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:06:08
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- HAL Id : hal-03968581 , version 1
Citer
Marc Dupré. Loi "ELAN", les apports dans le domaine locatif. La lettre juridique [Lexbase], 2018, 764, pp.N6659BXW. ⟨hal-03968581⟩
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