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Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2013

Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droit pénal

Résumé

Les spécificités du droit pénal fiscal s'expliquent par le double objectif de la matière: punir le fraudeur, mais surtout recouvrer l'impôt dû à l’État. Cela justifie certaines dérogations aux principes du droit pénal commun.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03967294 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03967294 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droit pénal. Droit pénal, 2013, 9, pp.29. ⟨hal-03967294⟩

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