Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2013

Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droit pénal

Marc Dupré
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
CV

Résumé

Les spécificités du droit pénal fiscal s'expliquent par le double objectif de la matière: punir le fraudeur, mais surtout recouvrer l'impôt dû à l’État. Cela justifie certaines dérogations aux principes du droit pénal commun.

Domaines

Droit

Marc DUPRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03967294

Soumis le : mercredi 1 février 2023-11:46:56

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:43:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03967294 , version 1 (01-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03967294 , version 1

Citer

Marc Dupré. Le droit pénal fiscal à l’épreuve des principes du droit pénal. Droit pénal, 2013, 9, pp.29. ⟨hal-03967294⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More