L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Thibault Goujon-Bethan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03963156

Soumis le : lundi 30 janvier 2023-15:13:14

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03963156 , version 1 (30-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03963156 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L’encadrement juridique des accords conclus dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends. Formation professionnelle, Barreau de Nice, Jun 2021, Nice, France. ⟨hal-03963156⟩

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