La solidarité du règlement de l’indemnité d’occupation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2018

La solidarité du règlement de l’indemnité d’occupation

Résumé

L’arrêt rendu le 14 juin 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois les règles applicables en matière de solidarité des preneurs de baux d’habitation, notamment lorsque l’un des preneurs lié par une clause donne seul congé et se croit ainsi libéré de toute dette envers son bailleur. Il amène néanmoins à s’interroger quant au fondement habituellement retenu par la troisième chambre civile s’agissant de l’indemnité d’occupation du bien.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958681 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958681 , version 1

Citer

Marc Dupré. La solidarité du règlement de l’indemnité d’occupation. Lexbase Droit privé, 2018, 752, pp.N5301BXM. ⟨hal-03958681⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More