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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

De la souffrance à l'affection

Résumé

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient, à la suite de la deuxième chambre civile, rappeler la possibilité d’indemniser un préjudice d’affection distinct du déficit fonctionnel permanent et des souffrances endurées pour les victimes indirectes.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03958641 , version 1 (26-01-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958641 , version 1

Citer

Marc Dupré. De la souffrance à l'affection. Gazette du Palais, 2019, 15, pp.16. ⟨hal-03958641⟩
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