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Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2019

Accident de la circulation: implication, encore et toujours

Résumé

Par un arrêt du 18 avril 2019, la deuxième chambre civile a poursuivi la saga des arrêts relatifs à la notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03958630 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958630 , version 1

Citer

Marc Dupré. Accident de la circulation: implication, encore et toujours. Lexbase Droit privé, 2019, 784, pp.N9015BX8. ⟨hal-03958630⟩
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