Accident de la circulation: implication, encore et toujours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2019

Accident de la circulation: implication, encore et toujours

Résumé

Par un arrêt du 18 avril 2019, la deuxième chambre civile a poursuivi la saga des arrêts relatifs à la notion d’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation.

Domaines

Droit

Marc DUPRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03958630

Soumis le : jeudi 26 janvier 2023-17:36:38

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:38:25

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hal-03958630 , version 1 (26-01-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03958630 , version 1

Citer

Marc Dupré. Accident de la circulation: implication, encore et toujours. Lexbase Droit privé, 2019, 784, pp.N9015BX8. ⟨hal-03958630⟩

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