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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Un accident est si vite consacré

Résumé

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce que le fait pour un piéton de relever un scooter tombé au sol et de se blesser constitue bien un accident de la circulation.

Domaines

Droit
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Dates et versions

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

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  • HAL Id : hal-03958616 , version 1

Citer

Marc Dupré. Un accident est si vite consacré. Gazette du Palais, 2019, 41, pp.17. ⟨hal-03958616⟩
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