The Japanese Unequal Treaties, from signing until renegotiation
Les traités inégaux japonais, de leur signature à leur renégociation
Résumé
The "Unequal Treaties" refer to treaties imposed by the Western powers in the Far East, treaties which had a major influence on the affected nations but which have in modern times largely been forgotten. The research project "Unequal Treaties", conducted in Lyon, has been launched with the goal of developing a database on these treaties. In Japan, the treaties were instrumental in introducing the Western conception of law and thus played an instrumental role in Japanese legal history. Yet Japan is in a unique position in that it signed the largest number of treaties and was also the first country to have them renegotiated. The first phase associated with these treaties ran from 1854 to 1857 and corresponded to the opening up of international relations; the second phase, from 1858 to 1869, saw the establishment of trade; and the third phase, from 1894 to 1899, was that of the renegotiation of treaties in favour of Japanese interests. In the second phase the British treaty was used as a model, while the Austro-Hungarian treaty was actually the one of most practical importance because of its most-favoured-nation clause which benefited the other nations in their relations with Japan. Throughout the period, Japan conducted negotiations that had three main objectives: to continue to determine for itself the country’s openness to international trade, to regain tariff autonomy in order to obtain favourable trading conditions, and to achieve the repeal of the extraterritoriality clauses that were considered a breach of national sovereignty. In the third phase, Great Britain was the first to renounce its privileges, and this led to all other Western countries taking a similar step. The new treaties came into force in 1899.
L’expression « traités inégaux » désigne les traités qui ont été imposés par les puissances occidentales en Extrême-Orient, ceux-ci ont eu une influence majeure sur les pays concernés mais ils ont été largement oubliés. Nous avons lancé le projet de recherche « Unequal Treaties » qui a pour objectif d’établir une base de données permettant la connaissance de l’ensemble de ces traités. Au Japon, ils sont à l’origine de l’introduction de la conception occidentale du droit, et occupent donc une place essentielle dans l’histoire du droit japonais. Or ce cas est singulier car le Japon est le pays qui a signé le plus grand nombre de traités et le premier à en avoir obtenu la renégociation. Nous expo- sons ici l’évolution générale du phénomène, qui se développe en trois phases : une première de 1854 à 1857 est celle de l’ouverture internationale, une deuxième de 1858 à 1869 est celle de l’établissement des échanges commerciaux, une troisième de 1894 à 1899 qui est celle de la renégociation des traités en faveur des intérêts japonais. Lors de la deuxième phase, le modèle fut le traité britannique, alors que, par l’effet de la clause de la nation la plus favorisée, le traité austro-hongrois était réellement en vigueur pour toutes les nations dans leurs relations avec le Japon. Tout au long de la période, les Japonais conduisirent des négociations qui avaient trois objectifs principaux : conserver le contrôle de l’ouverture du pays à l’international, de recouvrer leur autonomie tarifaire à fin d’obtenir des conditions favorables pour leur commerce, enfin obtenir l’abrogation des clauses d’extraterritorialité, considérées comme une atteinte à la souveraineté nationale. Lors de la troisième phase, la Grande- Bretagne fut la première à accepter de renoncer à ses privilèges et elle entraîna dans sa suite l’acceptation de tous les autres pays occidentaux. Les nouveaux traités entrèrent en vigueur en 1899.
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