Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 10 janvier 2023-11:27:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Identifiants

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Citer

Jean-Luc Pierre. Contrats internationaux de recherche-développement - Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels : Fiscalité directe.. LexisNexis. JurisClasseur Brevets, 2022. ⟨hal-03932413⟩

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