Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03932354

Soumis le : mardi 10 janvier 2023-11:11:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03932354 , version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932354 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Abattement fixe applicable pour la détermination de la plus-value de cession de titres d'une société par un dirigeant partant à la retraite : appréciation de la condition de "rémunération normale" du dirigeant.. Revue de droit fiscal, 2022. ⟨hal-03932354⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More