Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics. Proposition de décret - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2022

Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics. Proposition de décret

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Soumis le : mardi 3 janvier 2023-15:26:24

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

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  • HAL Id : hal-03920779 , version 1

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Elise Untermaier-Kerléo. Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics. Proposition de décret. 2022. ⟨hal-03920779⟩

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