Le recours par l’État aux cabinets de conseil : comment reprendre la main ?
Résumé
À l’initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), une commission d’enquête sénatoriale a investigué pendant 4 mois sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques. Après avoir mené 40 auditions, recueilli et analysé 7 300 documents, le Sénat publie un rapport dense (361 pages, suivant un plan qui aurait pu être meilleur) et virulent, dont le ton contraste avec celui, plus complaisant, du rapport d’information de l’Assemblée nationale consacré plus largement à l’externalisation, publié deux mois avant (v. E. Untermaier-Kerléo, « Les clefs d’une externalisation réussie », JCP A, 31 janv. 2022, aperçu rapide, n° 90). Le premier mérite de ce rapport est de révéler l’ampleur du recours par l’État (les collectivités territoriales ont été exclues du champ d’investigation de la commission) aux cabinets de conseil, qui apparait comme un phénomène tentaculaire (I). Le risque de dépendance à l’égard des cabinets de conseil nécessite d’être contenu par une politique de pilotage, d’évaluation et de suivi (II) et un renforcement des contrôles déontologiques (III).
Domaines
Droit
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