L'essentiel Les référents déontologues pour la fonction publique institués par les centres de gestion sont majoritairement saisis par des agents qui les sollicitent à propos de leur projet de cumul d'activités. Il apparaît souhaitable de faire évoluer le régime des activités accessoires, en remplaçant la liste limitative de celles-ci par des critères de définition plus généraux. Par ailleurs, depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les référents déontologues peuvent également être saisis dans certains cas par les autorités territoriales. Afin de renforcer l'efficacité du système de contrôle, le référent déontologue pourrait être plus étroitement associé à la procédure.