À la différence des agents publics qui s’exposent à une sanction disciplinaire en cas de faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les élus ne peuvent engager leur responsabilité disciplinaire, sauf dans des cas assez limités. Or, l’énoncé solennel des principes déontologiques s’imposant aux élus dans l’exercice de leur mandat, dans la loi, la Charte de l’élu local, ou dans un guide déontologique interne à la collectivité, appelle la mise en place d’un régime disciplinaire, permettant aux collectivités de prendre certaines mesures en conséquence des manquements déontologiques commis par leurs élus.