Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ?

Aurélien Molière
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : jeudi 15 décembre 2022-14:33:34

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Aurélien Molière. Quand des époux se portent caution dans un même acte, l’engagement nul de l’un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l’autre ?. Recueil Dalloz, 2021. ⟨hal-03901309⟩

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