La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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Soumis le : jeudi 24 novembre 2022-16:02:28

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Jean-Luc Pierre. La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022. ⟨hal-03870164⟩

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