Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle

Emilie Marcovici
Equipe de droit public de Lyon
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https://hal.science/hal-03825616

Soumis le : samedi 22 octobre 2022-18:59:30

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03825616 , version 1

Citer

Emilie Marcovici. Le rapport Balladur et la réforme des procédures de révision constitutionnelle. Réflexions autour des propositions du Comité Balladur, May 2008, Université Toulouse 1, France. ⟨hal-03825616⟩

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