LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2001

LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS

Résumé

Droit européen, union européenne, droit communautaire, hiérarchie des normes, possibilité de création d'un Code civil (C.CIV) européen, critique d'un réquisitoire contre un code civil (C.CIV) européen, pièges du stéréotype et de la "rétrodiction", codification et jurisprudentialisation, plaidoyer pour un code européen des contrats à texture ouverte, actualité de l'idée de codification, contribution doctrinale à la formation du code, contribution jurisprudentielle.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03819357 , version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03819357 , version 1

Citer

Chamboredon Anthony. LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS. Journal du droit international (Clunet), 2001. ⟨hal-03819357⟩
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