Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. – Introduction générale. – Infractions commises en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. – Introduction générale. – Infractions commises en France

Kevin Mariat
Centre de droit pénal
CV
Renée Koering-Joulin
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Huet André
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Droit

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Soumis le : jeudi 6 octobre 2022-19:01:25

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-17:14:17

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Citer

Kevin Mariat, Renée Koering-Joulin, Huet André. Compétence des tribunaux répressifs français et de la loi pénale française. – Introduction générale. – Infractions commises en France. JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 403-10. ⟨hal-03802751⟩

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