Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies

Résumé

Nature et portée des contrats et accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones .

Domaines

Droit
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Les contrats.PKarpe.150527.pdf (959.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03793881 , version 1 (02-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03793881 , version 1

Citer

Philippe Karpe. Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies. 2022. ⟨hal-03793881⟩
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