Preprints, Working Papers, ... Year : 2022

Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies

Abstract

Nature et portée des contrats et accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones .

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hal-03793881 , version 1 (02-10-2022)

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  • HAL Id : hal-03793881 , version 1

Cite

Philippe Karpe. Le régime des accords d'extraction, d'usage ou d'exploitation des ressources naturelles impliquant des peuples autochtones Première synthèse des documents pertinents des Nations Unies. 2022. ⟨hal-03793881⟩
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