L'emprunt et le régime de communauté : petite leçon de choses... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2016

L'emprunt et le régime de communauté : petite leçon de choses...

Résumé

Note sous : Cass. civ. 1, 5 octobre 2016, n° 15-24.616, FS-P+B
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03787964 , version 1 (26-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03787964 , version 1

Citer

Jérôme Casey. L'emprunt et le régime de communauté : petite leçon de choses.... Lexbase Droit privé, 2016, n° 674. ⟨hal-03787964⟩
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