Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

Mots clés

Salle municipale location

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 septembre 2022-18:45:15

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03770926 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Compétence judiciaire pour le refus de louer une salle de réunion municipale, obs. sous TA Grenoble, ord., 12 mai 2022, n° 2202968, Assoc. Alliance citoyenne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.n° 2227. ⟨hal-03770926⟩

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