Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2014

Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752)

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539

Résumé

Après plus de dix années d’application au dirigeant de société, la notion de faute séparable est désormais appliquée aux associés dans un arrêt de la chambre commerciale du 18 février 2014. Il s'agit d'une nouvelle hypothèse de responsabilité en droit des sociétés et de la consolidation d’un concept jurisprudentiel toujours en construction.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03764611 , version 1 (30-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03764611 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, n°3, pp.188-190. ⟨hal-03764611⟩

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