ASSURANCE-VIE – LE REPORT DU POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RENONCIATION BÉNÉFICIE AU PRENEUR, QU’IL AIT OU NON LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Internationale des Services Financiers Année : 2020

ASSURANCE-VIE – LE REPORT DU POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RENONCIATION BÉNÉFICIE AU PRENEUR, QU’IL AIT OU NON LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03750222 , version 1 (11-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03750222 , version 1

Citer

Pauline Pailler. ASSURANCE-VIE – LE REPORT DU POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RENONCIATION BÉNÉFICIE AU PRENEUR, QU’IL AIT OU NON LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR. Revue Internationale des Services Financiers, 2020. ⟨hal-03750222⟩
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