Un an de fiscalité des contrats publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Un an de fiscalité des contrats publics

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03723728 , version 1 (15-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03723728 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Un an de fiscalité des contrats publics. Contrats et marchés publics , 2022, 6 (Chron. 3), pp.6. ⟨hal-03723728⟩
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