Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey

Caroline Chamard-Heim
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Caroline Chamard-Heim. Pas de statue de la Vierge Marie sur des propriétés publiques, note sous CE, 11 mars 2022, n° 454076, Cne de Saint-Pierre d’Alvey. Contrats et marchés publics , 2022, 5, comm. n° 150, p. 24. ⟨hal-03674641⟩

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