La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix Année : 2022

La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ?

Résumé

Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 au contraire des précédents prévoit sept et non plus cinq grandes catégories de dépenses ou rubriques dans sa présentation des politiques publiques européennes financées par les États membres. Ces rubriques, correspondant aux priorités et domaines d'action de l'Union européenne (UE), comprennent notamment une nouvelle rubrique 5 intitulée « Résilience, sécurité et défense ». On sait que l'inscription budgétaire et financière d'un domaine d'activité annonce souvent l'émergence d'une politique et donc d'un droit de mise en œuvre de cette politique publique. La guerre en Ukraine déclenchée par la Russie le 24 février 2022 impulse un nouveau plan d’action visant à renforcer la capacité de défense et de sécurité de l’UE d’ici 2030. Approuvée par le Conseil le 21 mars 2022, cette « boussole stratégique » invite l’UE et ses Etats-membres à augmenter leurs dépenses en matière de défense. L’autonomie stratégique européenne doit en effet avoir une traduction budgétaire pour se concrétiser et s’inscrire dans la durée à travers un droit européen de la défense.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03668170 , version 1 (14-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03668170 , version 1

Citer

Messaoud Saoudi. La politique européenne de défense à la lumière du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Vers un droit européen de la défense ?. Les Champs de Mars : revue d'études sur la guerre et la paix, A paraître. ⟨hal-03668170⟩
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